Conditions Générales de Vente (CGV) - Site eapneu.fr

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pneus effectuées sur www.eapneu.fr, incluant la prestation de montage dans l’un de nos centres EA Pneu, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (hors Clients Flottes) âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après dénommé “le/les Client(s)”). 

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées exclusivement en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les centres EA Pneu constituent la preuve de l'ensemble des transactions. 

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

À compter de leur acceptation par le Client, les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des Produits achetés par le Client, à l’exclusion de tout autre document. 

En conséquence, ces Conditions Générales remplacent et annulent toutes déclarations, négociations préalables, engagements de toutes nature, communications, orales ou écrites, acceptations et accords préalables intervenus entre le Vendeur et le Client.

Le Client déclare avoir accepté les présentes Conditions Générales dans leur intégralité avant tout achat de Produit.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute signature de contrat et à tout achat de Produit, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de vente et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur : 

·       les caractéristiques essentielles des Produits ;

·       le prix des Produits et des frais annexes éventuels ;

·       la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit, ainsi que le lieu de livraison ;

·       les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales et électroniques, et à ses activités;

·       la dénomination sociale du Vendeur, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

·       les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations ;

·       les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

·       les modalités de traitement des données personnelles ;

·       la possibilité de recourir gratuitement à une médiation conventionnelle en cas de litige dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le Client reconnaît, préalablement à toute Commande, avoir pris connaissance des Conditions Générales de vente, en avoir parfaitement compris les termes et la portée et les accepter sans réserve.

1. Produits et Services

Les pneus proposés sur www.eapneu.fr sont neufs, toutes marques, et vendus avec la pose incluse dans l’un de nos centres EA Pneu du département 06 :

SARL EA Pneu GRASSE

48 av. de la Libération - 04 12 04 04 66

SIRET 913 256 251 00012

FR79913256251

SARL EA Pneu VALLAURIS

181 ch. du Puissanton - 04 93 67 65 33

SIRET 813 653 912 00010

FR10813653912

SARL EA Pneu NICE

92 rue Auguste Pegurier - 04 93 98 73 58

SIRET 823 165 832 00010

FR19823165832

SARL EA Pneu VILLENEUVE-LOUBET

331 av. du Dr Julien Lefebvre - 04 92 00 19 98

SIRET 830 644 480 00022

FR57830644480

SARL EA Pneu LA ROQUETTE

1540 ch. de la Levade - 04 93 49 54 67

SIRET 98127466500018

FR10981274665

SARL EA Pneu Saint-Laurent

293 CORNICHE FAHNESTOCK 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR

SIRET 93312533800014

FR64933125338

Les présentes CGV s’appliquent indifféremment et de façon identique à toutes les entités juridiques décrites ci-dessus. 

Le client doit sélectionner un centre EA Pneu lors de la commande. Une fois la commande validée, les pneus sont livrés directement dans le centre choisi pour être montés par nos équipes.

L’offre de produits sur le site est soumise à la disponibilité des stocks. Les informations sur la disponibilité sont fournies par EA Pneu lors de la validation de la commande par le client.

Le client reconnaît que ces informations sont données à titre indicatif et qu’en dépit d’une mise à jour régulière des stocks, un écart peut exister entre l’affichage sur le site et la disponibilité réelle des produits.

En cas de rupture de stock, EA Pneu contactera le client par e-mail ou courrier afin de proposer une modification de la commande ou une annulation totale ou partielle, selon son choix.

2. Commande et Paiement

Il appartient au client de vérifier avant la commande que les pneus qu’il souhaite faire poser sur son véhicule sont conformes aux préconisations du constructeur dudit véhicule.

2.1 Sélection des produits et ajout au panier

Les produits et prestations proposés sur www.eapneu.fr peuvent être achetés en ligne lorsqu’un bouton « Ajouter au panier » est présent sur la fiche descriptive du produit.

Le client doit :

• Sélectionner le centre EA Pneu dans lequel la pose sera effectuée.
• Sélectionner le(s) pneu(s) souhaité(s) en consultant les fiches descriptives.
• Choisir la quantité de pneus à commander.
• Ajouter les produits sélectionnés au panier.

Le client peut être amené à fournir certaines informations sur son véhicule (ex. : taille des pneus, marque souhaitée…) afin d’afficher les produits adaptés.

2.2 Création de compte ou connexion

Après validation du panier, le client est redirigé vers une page l’invitant à :

• Créer un compte s’il s’agit de sa première commande.
• Se connecter à son espace client s’il possède déjà un compte.

 Pour créer un compte, les informations suivantes sont requises :

• Civilité, nom, prénom
• Adresse de facturation complète
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail, qui servira d’identifiant
• Mot de passe sécurisé 

Le client peut également choisir de recevoir ou non des offres commerciales de la part d’EA Pneu.

Lors de chaque visite, l’accès aux informations personnelles et aux commandes en cours se fait via l’espace "Mon Compte".

2.3 Récapitulatif de la commande et validation

Avant de finaliser sa commande, le client peut :

• Vérifier le contenu du panier (produits sélectionnés, quantités, prix unitaire).
• Modifier ou supprimer des articles si nécessaire.

Le client est ensuite invité à :

• Valider son panier pour passer à l’étape de paiement.

2.4 Paiement sécurisé

Le client est redirigé vers une page de paiement où il peut choisir parmi les modes de paiement sécurisés disponibles.

Avant de finaliser son achat, le client doit :

• Lire et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet.
• Confirmer son engagement à payer en cliquant sur "Payer ma commande".

Une fois le paiement validé, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf accord exprès d’EA Pneu et sous réserve des conditions d’annulation précisées à l’article 4 des présentes CGV.

2.5 Confirmation et suivi de commande

La vente est considérée comme définitive après :

• L’envoi d’un e-mail de confirmation au client, récapitulant la commande (produits, prix, centre de montage choisi).
• L’encaissement intégral du paiement par EA Pneu.

Si le client ne reçoit pas cet e-mail dans les 24 heures, il est invité à vérifier ses spams ou à contacter le service client.

Une fois les pneus livrés au centre EA Pneu choisi, un e-mail ou un SMS de notification est envoyé au client afin qu’il prenne rendez-vous pour le montage.

3. Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.eapneu.fr au moment de l'enregistrement de la commande par EA Pneu. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs incluent la pose des pneus dans l’un des centres EA Pneu sélectionnés par le client. Aucun frais supplémentaire d'expédition ou de livraison n'est appliqué, les pneus étant directement livrés au centre choisi pour leur montage.

EA Pneu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une simple mise à jour du site www.eapneu.fr. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

4. Annulation et Remboursement

4.1 Annulation avant montage

Le client peut annuler sa commande avant le montage des pneus. Dans ce cas, des frais de retour de 20€ TTC par pneu seront déduits du remboursement pour couvrir les frais logistiques et administratifs.

Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à au centre EA Pneu concerné avant la date du rendez-vous de montage : 

EA Pneu Nice : niceouest@eapneu.fr

EA Pneu Vallauris : vallauris@eapneu.fr

EA Pneu Grasse : grasse@eapneu.fr

EA Pneu Villeneuve Loubet : villeneuveloubet@eapneu.fr 

EA Pneu La Roquette : laroquette@eapneu.fr

EA Pneu Saint Laurent : saintlaurent@eapneu.fr 

L’annulation ne sera valide qu’après accusé de réception exprès du centre en question

4.2 Absence de rétractation après montage

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, et notamment les 1°, 2°4° de ce texte, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la pose des pneus, la fourniture de service étant alors pleinement exécutée et payée. 

Une fois les pneus montés sur le véhicule, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.

Par la signature des présentes, le client demande expressément que le montage soit effectué avant l’expiration du délai de rétractation, et par conséquent renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

5. Livraison, Montage et Conservation des Pneus

Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d’acheminement et aux délais de traitement d’expédition.

Les pneus commandés sont livrés directement au centre EA Pneu sélectionné par le client lors de la commande.

• Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception des pneus dans le centre.
• Le client doit prendre rendez-vous avec le centre pour le montage.
• Les pneus sont conservés gratuitement pendant 30 jours à compter de leur arrivée en centre.

Passé ce délai :

• Des frais de stockage de 5€ TTC par pneu et par semaine pourront être appliqués, sachant les pneus ne sont pas stockés plus de 30 jours.
• Si le client ne se présente pas dans un délai total de 60 jours, la commande sera considérée comme annulée.
• et un remboursement pourra être effectué après déduction de 20€ TTC par pneu  pour couvrir les frais de retour et de gestion.

6. Garantie et Conformité

Les pneus vendus sur www.eapneu.fr sont garantis contre tout défaut de fabrication selon les conditions des fabricants.

En cas de non-conformité ou de défaut constaté avant le montage, le client doit le signaler immédiatement au centre EA Pneu et contacter le service client.

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.

Le Client est en outre seul responsable du choix des Produits et notamment de la sélection des Produits. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule.

Le client décharge expressément toutes les entités EA PNEUS de toute de toute conséquence d’une différence de taille entre le pneu commandé et celui adapté à son véhicule d’après les préconisations du conducteur, il appartient au client de vérifier ces préconisations du constructeur avant de passer commande.

De même, l’attention du client est attirée sur le fait que sur certains véhicules (notamment 4x4), les 4 pneus doivent être changés en même temps.

Le Client reconnaît avoir été informé, avant même l’émission de toute Commande et déclare parfaitement connaître les garanties légales, dont il bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire sur les Produits, à savoir :

·       la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la Commande et permettant d'obtenir dans les deux ans de la délivrance du Produit, sans frais, la réparation ou le remplacement du Produit ;

·       la garantie légale des vices cachés prévue par le Code civil, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant le Produit livré et le rendant impropre à l'utilisation, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement total ou partiel du Produit qui s'est révélé impropre à son usage.

·       Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie non conformes ou défectueux.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Produit, d’utilisation non conforme à la notice d’utilisation communiquée le cas échéant par le Vendeur, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit ou de défaillance en cas d’accident.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice dûment établi.

Il est expressément stipulé et accepté par le client que, dans la mesure où il lui appartient de vérifier les préconisations du constructeur du véhicule sur lequel doivent être installés les pneus en termes de taille de pneumatiques, toute différence entre les pneus commandés et lesdites préconisations ne saurait donner lieu à une réclamation de sa part.

7. Responsabilité

Les centres EA Pneu ne pourront être tenus responsables :

• De tout retard ou impossibilité de montage liés à des événements indépendants de leur volonté (intempéries, grèves, incidents logistiques…).
• Des dommages liés à une mauvaise utilisation des pneus après leur pose.
• de toute différence de taille entre le pneu commandé et celui adapté à son véhicule d’après les préconisations du constructeur dudit véhicule
• du fait que sur certains véhicules (notamment 4x4), les 4 pneus doivent être changés en même temps

Chaque centre EA Pneu est une entité indépendante, seule responsable des prestations effectuées sur place.

Les présentes CGV s’appliquent indifféremment et de façon identique à toutes les entités juridiques décrites ci-dessus.

8. Données Personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant au centre EA Pneu dont il est client :

EA Pneu Nice : niceouest@eapneu.fr

EA Pneu Vallauris : vallauris@eapneu.fr

EA Pneu Grasse : grasse@eapneu.fr

EA Pneu Villeneuve Loubet : villeneuveloubet@eapneu.fr 

EA Pneu La Roquette : laroquette@eapneu.fr

EA Pneu Saint Laurent : saintlaurent@eapneu.fr