Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pneus effectuées sur www.eapneu.fr, incluant la prestation de montage dans l’un de nos centres EA Pneu, auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels (hors Clients Flottes) âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci-après dénommé “le/les Client(s)”). Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées exclusivement en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les centres EA Pneu constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1. Produits et Services
Les pneus proposés sur www.eapneu.fr sont neufs, toutes marques, et vendus avec la pose incluse dans l’un de nos centres EA Pneu du département 06 :
EA Pneu GRASSE
48 av. de la Libération - 04 12 04 04 66
SIRET 913 256 251 00012
EA Pneu VALLAURIS
181 ch. du Puissanton - 04 93 67 65 33
SIRET 813 653 912 00010
EA Pneu NICE
92 rue Auguste Pegurier - 04 93 98 73 58
SIRET 823 165 832 00010
EA Pneu VILLENEUVE-LOUBET
331 av. du Dr Julien Lefebvre - 04 92 00 19 98
SIRET 830 644 480 00022
EA Pneu LA ROQUETTE
1540 ch. de la Levade - 04 93 49 54 67
SIRET 98127466500018
EA Pneu Saint-Laurent
293 CORNICHE FAHNESTOCK 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
SIRET 93312533800014
Le client doit sélectionner un centre EA Pneu lors de la commande. Une fois la commande validée, les pneus sont livrés directement dans le centre choisi pour être montés par nos équipes.
L’offre de produits sur le site est soumise à la disponibilité des stocks. Les informations sur la disponibilité sont fournies par EA Pneu lors de la validation de la commande par le client.
Le client reconnaît que ces informations sont données à titre indicatif et qu’en dépit d’une mise à jour régulière des stocks, un écart peut exister entre l’affichage sur le site et la disponibilité réelle des produits.
En cas de rupture de stock, EA Pneu contactera le client par e-mail ou courrier afin de proposer une modification de la commande ou une annulation totale ou partielle, selon son choix.
2. Commande et Paiement
2.1 Sélection des produits et ajout au panier
Les produits et prestations proposés sur www.eapneu.fr peuvent être achetés en ligne lorsqu’un bouton « Ajouter au panier » est présent sur la fiche descriptive du produit.
Le client doit :
- Sélectionner le centre EA Pneu dans lequel la pose sera effectuée.
- Sélectionner le(s) pneu(s) souhaité(s) en consultant les fiches descriptives.
- Choisir la quantité de pneus à commander.
- Ajouter les produits sélectionnés au panier.
Le client peut être amené à fournir certaines informations sur son véhicule (ex. : taille des pneus, marque souhaitée…) afin d’afficher les produits adaptés.
2.2 Création de compte ou connexion
Après validation du panier, le client est redirigé vers une page l’invitant à :
- Créer un compte s’il s’agit de sa première commande.
- Se connecter à son espace client s’il possède déjà un compte.
Pour créer un compte, les informations suivantes sont requises :
- Civilité, nom, prénom
- Adresse de facturation complète
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail, qui servira d’identifiant
- Mot de passe sécurisé
Le client peut également choisir de recevoir ou non des offres commerciales de la part d’EA Pneu.
Lors de chaque visite, l’accès aux informations personnelles et aux commandes en cours se fait via l’espace "Mon Compte".
2.3 Récapitulatif de la commande et validation
Avant de finaliser sa commande, le client peut :
- Vérifier le contenu du panier (produits sélectionnés, quantités, prix unitaire).
- Modifier ou supprimer des articles si nécessaire.
Le client est ensuite invité à :
- Valider son panier pour passer à l’étape de paiement.
2.4 Paiement sécurisé
Le client est redirigé vers une page de paiement où il peut choisir parmi les modes de paiement sécurisés disponibles.
Avant de finaliser son achat, le client doit :
- Lire et accepter les Conditions Générales de Vente (CGV) en cochant la case prévue à cet effet.
- Confirmer son engagement à payer en cliquant sur "Payer ma commande".
Une fois le paiement validé, la commande ne pourra plus être modifiée ou annulée, sauf accord exprès d’EA Pneu et sous réserve des conditions d’annulation précisées à l’article 4 des présentes CGV.
2.5 Confirmation et suivi de commande
La vente est considérée comme définitive après :
- L’envoi d’un e-mail de confirmation au client, récapitulant la commande (produits, prix, centre de montage choisi).
- L’encaissement intégral du paiement par EA Pneu.
Si le client ne reçoit pas cet e-mail dans les 24 heures, il est invité à vérifier ses spams ou à contacter le service client.
Une fois les pneus livrés au centre EA Pneu choisi, un e-mail ou un SMS de notification est envoyé au client afin qu’il prenne rendez-vous pour le montage.
3. Prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur affichés sur le site www.eapneu.fr au moment de l'enregistrement de la commande par EA Pneu. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs incluent la pose des pneus dans l’un des centres EA Pneu sélectionnés par le client. Aucun frais supplémentaire d'expédition ou de livraison n'est appliqué, les pneus étant directement livrés au centre choisi pour leur montage.
EA Pneu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment par une simple mise à jour du site www.eapneu.fr. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Annulation et Remboursement
4.1 Annulation avant montage
Le client peut annuler sa commande avant le montage des pneus. Dans ce cas, des frais de retour de 20€ TTC par pneu seront déduits du remboursement pour couvrir les frais logistiques et administratifs.
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à au centre EA Pneu concerné avant la date du rendez-vous de montage :
EA Pneu Nice : niceouest@eapneu.fr
EA Pneu Vallauris : vallauris@eapneu.fr
EA Pneu Grasse : grasse@eapneu.fr
EA Pneu Villeneuve Loubet : villeneuveloubet@eapneu.fr
EA Pneu La Roquette : laroquette@eapneu.fr
EA Pneu Saint Laurent : saintlaurent@eapneu.fr
4.2 Absence de rétractation après montage
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après la pose des pneus, ceux-ci étant considérés comme des biens indissociables d’une prestation de service.
Ainsi, une fois les pneus montés sur le véhicule, aucune annulation ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.
5. Livraison, Montage et Conservation des Pneus
Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels correspondant aux délais d’acheminement et aux délais de traitement d’expédition.
Les pneus commandés sont livrés directement au centre EA Pneu sélectionné par le client lors de la commande.
- Un e-mail de confirmation est envoyé dès réception des pneus dans le centre.
- Le client doit prendre rendez-vous avec le centre pour le montage.
- Les pneus sont conservés gratuitement pendant 30 jours à compter de leur arrivée en centre.
Passé ce délai :
- Des frais de stockage de 5€ TTC par pneu et par semaine pourront être appliqués.
- Si le client ne se présente pas dans un délai total de 60 jours, la commande sera considérée comme annulée et un remboursement sera effectué après déduction de 20€ TTC par pneu pour couvrir les frais de retour et de gestion.
6. Garantie et Conformité
Les pneus vendus sur www.eapneu.fr sont garantis contre tout défaut de fabrication selon les conditions des fabricants.
En cas de non-conformité ou de défaut constaté avant le montage, le client doit le signaler immédiatement au centre EA Pneu et contacter le service client.
Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.
Le Client est en outre seul responsable du choix des Produits et notamment de la sélection des Produits. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule.
7. Responsabilité
Les centres EA Pneu ne pourront être tenus responsables :
- De tout retard ou impossibilité de montage liés à des événements indépendants de leur volonté (intempéries, grèves, incidents logistiques…).
- Des dommages liés à une mauvaise utilisation des pneus après leur pose.
Chaque centre EA Pneu est une entité indépendante, seule responsable des prestations effectuées sur place.
8. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour assurer la gestion des commandes et la relation client. Conformément à la RGPD, le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant au centre EA Pneu dont il est client :
EA Pneu Nice : niceouest@eapneu.fr
EA Pneu Vallauris : vallauris@eapneu.fr
EA Pneu Grasse : grasse@eapneu.fr
EA Pneu Villeneuve Loubet : villeneuveloubet@eapneu.fr
EA Pneu La Roquette : laroquette@eapneu.fr
EA Pneu Saint Laurent : saintlaurent@eapneu.fr
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du département 06 suivant la localisation du centre EA Pneu concerné.